Les statuts

Association récréative des cercles homosexuels

TITRE I

Dénomination, siège et objets sociaux

Art. 1 Dénomination, marque et siège

L’association « Associazione Ricreativa Circoli Omosessuali », en abrégé « ARCO », est constituée en tant qu’association nationale de promotion sociale au sens de l’art. 148 du DPR 917/1986 (TUIR).

L’association a son siège social à Bologne, via della Salute 8/2/a.

Le transfert du siège social à l’intérieur du territoire de la République italienne, décidé par la Direction nationale à la majorité absolue de ses membres effectifs, n’entraîne aucune modification des statuts.

La marque ARCO (figurant au bas des présents statuts), ainsi que toute autre marque et/ou nom utilisés par celle-ci, sont la propriété de l’Association nationale et des membres adhérant à ARCO, sur concession et, en tout état de cause, toujours sous le contrôle direct du Bureau de la présidence. La cessation de la relation associative d’un membre entraîne l’interdiction automatique et immédiate de leur utilisation sous quelque formeque ce soit .

Art. 2 Nature et objectifs

Les valeurs fondatrices d’ARCO sont la promotion des droits civils, la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, l’inclusion sociale, la laïcité des institutions, la liberté, l’égalité, la solidarité, la paix, la protection de l’environnement et de la santé. ARCO et ses cercles affiliés œuvrent à la construction d’une société meilleure, laïque et démocratique, où les libertés individuelles et les droits humains et civils sont reconnus à chaque personne, indépendamment de ses choix en matière d’orientation sexuelle, de son identité de genre ou de toute autre condition personnelle ou sociale ; une société meilleure qui garantisse à chaque individu le droit inaliénable à la poursuite de la liberté et du bonheur, dans un contexte de paix et de relation sereine avec l’environnement, tant social que naturel.

ARCO est une organisation démocratique tant en ce qui concerne le fonctionnement de ses organes dirigeants que leur élection et l’organisation de sa vie interne. ARCO est une association à but non lucratif. Les éventuels bénéfices, fonds, réserves ou capitaux ne peuvent être répartis, pendant la durée de vie de l’Association, même indirectement, entre les membres, à moins qu’une telle affectation ou distribution ne soit imposée par la loi de l’État. L’association a une durée illimitée.

ARCO a pour objectifs :

• Affilier d’autres associations ayant des objectifs similaires, afin de créer des réseaux de solidarité, de partager des expériences, de construire des projets, de créer des espaces récréatifs destinés à l’épanouissement personnel et social des citoyens et citoyennes LGBTI ;
• Œuvrer dans les domaines de l’information, des médias et de la culture de la communication afin de promouvoir une image positive de l’homosexualité et des personnes homosexuelles dans la société, ainsi que de contribuer à l’affirmation et au développement des droits civils et des libertés des personnes LGBTI ; à cet égard, ARCO favorise et promeut la plus grande visibilité possible des personnes LGBTI et leur coming-out ;
• mettre en œuvre la charte d’intentions sur la relation entre l’information et l’homosexualité en collaboration avec les organismes du secteur ;
• contribuer à la mise en place de services sociaux et d’aide pour la communauté LGBTI, en particulier en ce qui concerne la santé psychophysique, la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et la diffusion d’informations et de connaissances à leur sujet ;
• produire du matériel éditorial sous forme de livres, de revues, d’affiches, de dépliants d’information, de gadgets, de films, de sites Internet, ainsi que la création et/ou la gestion de chaînes de télévision et de radio, de programmes diffusés par tout moyen technique et tout autre moyen jugé opportun pour poursuivre les objectifs de l’Association elle-même ;
• affirmer le droit à la liberté et à l’autonomie sexuelles des individus, au respect de l’identité de chacun et à la possibilité de choisir un parcours existentiel et de vie autodéterminé, satisfaisant et heureux ;
• lutter contre toute forme de discrimination et de répression en favorisant le libre épanouissement de l’identité humaine, sans distinction de sexe et d’orientation sexuelle, de race ou d’ethnie, de religion, de langue et de statut social, dans tous les domaines sociaux, politiques et judiciaires ;
• lutter, également au sens des articles 2 et 3 de la Constitution de la République italienne, pour la protection des droits inviolables de l’individu, tant en tant que personne seule que dans les formations sociales où s’épanouit sa personnalité, en entendant par droit inviolable également la libre manifestation de son univers affectif, et par formation sociale, également la structure que deux ou plusieurs personnes choisissent librement de donner, y compris sur le plan juridique, à leur vie relationnelle ;
• favoriser les moments de rencontre et de socialisation pour les personnes gays et lesbiennes, par l’organisation, la gestion ou la participation à des activités culturelles, récréatives, ludiques ou touristiques ;
• organiser ou participer à des manifestations publiques ;
• organiser des conférences et des moments d’étude et d’approfondissement sur les thèmes relatifs aux personnes lesbiennes et gays et à leurs droits, en particulier dans le domaine de la communication et des relations publiques.

TITRE II

Membres

Art. 3 Règles et critères d’adhésion

L’adhésion à l’association est libre et volontaire, mais engage les membres à respecter les résolutions prises par ses organes représentatifs, conformément aux compétences statutaires.

Peuvent être admis comme membres d’ARCO ceux qui en partagent les principes généraux et qui s’engagent à participer à la vie de l’association. La demande d’adhésion à ARCO est présentée à une structure affiliée qui, après avoir vérifié que les conditions prévues par les présents statuts sont remplies, procède à la délivrance immédiate de la carte de membre sur présentation du formulaire d’autocertification et paiement simultané de la cotisation. ARCO se réserve le droit, par l’intermédiaire de la structure affiliée, de refuser la demande dans les trente jours suivant son dépôt ; en cas de non-acceptation de la demande, les cotisations versées par le membre seront intégralement remboursées.

Une fois la carte de membre délivrée, les membres participent immédiatement et de plein droit aux activités associatives de l’organisme par l’intermédiaire des associations affiliées susmentionnées.

L’adhésion est unique et nationale et peut prévoir différents types de cartes avec des noms et des cotisations différents, établis sur proposition du Bureau et ratifiés par la Direction nationale ; quel que soit le type de carte, tous les membres ont les mêmes droits d’éligibilité et d’éligibilité aux fonctions sociales. L’adhésion est gérée par les associations affiliées sur délégation du président national qui, à tout moment, après avoir entendu l’avis contraignant du Bureau de la présidence, peut s’en saisir et interdire à l’association affiliée de procéder à l’adhésion. Cette décision doit être ratifiée dans les 30 jours par la Direction nationale.

Art. 4 Droits et devoirs des membres

Tous les membres ont des droits égaux et aucune adhésion à durée déterminée n’est admise.

Tous les membres, par l’intermédiaire de l’association affiliée, selon les principes de démocratie interne et de libre participation, contribuent à la formation de la volonté d’ARCO.

Les membres ont le droit de :

• participer aux activités promues par l’Association ;
• contribuer à l’élaboration et à la réalisation des objectifs de l’Association ;
• élire et être élus au sein des organes de direction, de garantie et de contrôle selon les modalités et les délais fixés par les statuts et les règlements.

Les membres sont tenus de :

• verser leur cotisation dans les délais fixés ;
• soumettre le règlement de tout litige interne aux organes statutaires de l’Association.

Les cotisations ou contributions, c’est-à-dire les parts du fonds commun, ainsi que la qualité de membre, ne sont pas transmissibles, à l’exception, dans les cas prévus par la loi, des transferts pour cause de décès ; elles ne sont pas réévaluables et ne sont en aucun cas remboursables, sauf dans les cas expressément prévus par les présents statuts.

ARCO garantit l’adoption des mesures les plus rigoureuses en matière de protection et de confidentialité des données à caractère personnel, conformément aux dispositions du décret législatif 196/2003 et ses modificationsultérieures , ainsi qu’au RGPD 679/2016

Art. 5 Déchéance, suspension, exclusion des membres

La qualité de membre est perdue dans les cas suivants :

• en cas de démission ;
• en cas de décès ;
• en cas d’exclusion.

Lorsque des cas d’incompatibilité avec les objectifs généraux de l’Association sont constatés, le membre peut être suspendu ou, dans les cas les plus graves, exclu.

Ces mesures ne peuvent être prises qu’à l’issue d’une procédure disciplinaire, prévue dans un règlement spécifique, garantissant le droit à la défense.

Art. 6 Affiliation

Peuvent être affiliés à ARCO les associations, cercles ou clubs à caractère culturel, social, récréatif, d’intégration, environnemental, de voyage et de loisirs, de coopération sociale, ainsi que les ONLUS, qui exercent à but non lucratif des activités relevant de ou compatibles avec l’art. 2 des présents statuts.

Les modalités d’affiliation, de suspension ou d’exclusion et de participation au Congrès national sont fixées par les présents statuts ou, à défaut, par les règlements approuvés par la Direction nationale.

Si les structures affiliées opèrent en contradiction flagrante avec les finalités et les dispositions statutaires d’ARCO, ne respectent pas les règlements et les délibérations des organes dirigeants ou causent un préjudice matériel à ARCO, elles peuvent, sur motivation écrite appropriée, être suspendues à titre conservatoire par le Président national après avis contraignant du Bureau. Le recours aux organes internes de garantie est admis dans tous les cas. Pour être effective, l’exclusion des affiliées doit toujours être délibérée par la Direction nationale à la majorité absolue de ses membres en fonction.

Art. 7 Droits et devoirs des affiliées

Les associations affiliées promeuvent et font connaître leurs propres objectifs prévus dans leurs statuts respectifs ainsi que ceux prévus par les présents statuts.

Elles ont le droit de participer à la vie démocratique de l’Association conformément aux dispositions statutaires et aux règlements éventuels.

Chaque association affiliée conserve son autonomie financière et juridique. Seule l’association affiliée qui les a contractéesrépond des obligations de ces dernières .

Elles ont le droit de bénéficier des avantages découlant de la reconnaissance ministérielle qu’ARCO obtient en s’affiliant à un organisme reconnu au sens de l’art. 148 du décret législatif 917/86 (Tuir) lorsque les conditions légales sont remplies.

Les associations affiliées sont tenues de :

• respecter les statuts, les règlements et les délibérations des organes
• verser les cotisationsdans les délais fixés ;
• soumettre le règlement de tout litige interne aux organes statutaires de l’association.
• respecter le principe général de circulation des membres entre les associations affiliées en fonction du type de carte détenue, sous réserve de cas spécifiques établis et autorisés, au cas par cas, en concertation avec les organes dirigeants nationaux.

TITRE III

Organisation et fonctionnement

Art. 8 Organes et fonctions

Les organes de direction de l’Association sont : le Congrès national ;

la Direction nationale ; le Président national ; le Bureau ; le Collège de garantie.

Le Congrès national ordinaire se tient au moins tous les cinq ans pour renouveler les organes de direction de l’Association.

Les fonctions de gestion incombent au Président national, à la Direction nationale et au Bureau.

Les fonctions de contrôle, de garantie et de justice relèvent du Collège de garantie.

Art. 9 Les candidatures

Toutes les candidatures aux fonctions de l’ARCO doivent être envoyées, conformément aux dispositions du règlement du congrès, au Bureau, au plus tard à 12h00 le 60e jour précédant le Congrès national, sous peine d’irrecevabilité. Dans le cas visé à l’art. 10, alinéa 5, le délai est réduit de moitié.

Il n’est pas permis de présenter des candidatures à plusieurs fonctions dans le cadre d’un même Congrès national.

Art. 10 Congrès national : composition et convocation

Le Congrès national est l’organe souverain de l’Association. Il peut être ordinaire ou extraordinaire.

Le Congrès national ordinaire ou extraordinaire est composé des délégués élus à cet effet au sein des associations affiliées, désignés selon les critères de proportionnalité et de représentativité visés à l’article 11. La deuxième convocation doit être postérieure à la première d’au moins 24 heures.

Le Congrès national extraordinaire doit être convoqué dans les cas prévus par les présents statuts et chaque fois qu’une demande motivée a été présentée par 10 % des membres ou par la majorité absolue de l’ensemble des membres de la Direction nationale.

La convocation du Congrès national ordinaire est effectuée par le Président sur décision de la Direction nationale, par l’envoi d’une convocation par courrier électronique à tous les présidents des associations affiliées au moins 120 jours avant l’Assemblée. Les présidents des associations affiliées veillent à en assurer une publicité adéquate auprès de tous les membres. La convocation indique l’ordre du jour des travaux, le lieu et l’heure du Congrès, tant en première qu’en deuxième convocation, ainsi que l’invitation adressée aux présidents des associations affiliées de communiquer, au plus tard le 20e jour précédant le Congrès, les noms des délégués.

La convocation du Congrès extraordinaire s’effectue selon les règles visées au paragraphe précédent, mais les délais sont réduits de moitié.

Le Congrès national, qu’il soit ordinaire ou extraordinaire, est valablement constitué en première convocation avec la présence d’au moins la moitié plus un des délégués. En deuxième convocation, la présence d’au moins un tiers des personnes ayant le droit de votesuffit .

Art. 11 Critères de désignation des délégués

Les délégués au Congrès national sont désignés par chaque association affiliée selon les modalités et les délais fixés dans leurs statuts et/ou règlements respectifs. Dans tous les cas, ces délais doivent toujours être fondés sur des principes démocratiques garantissant la participation effective de tous les membres.

Chaque association affiliée dispose d’un délégué pour 500 membres, d’un délégué supplémentaire par tranche de 1 000 membres, et à partir du 1 001e membre, d’un délégué pour chaque tranche supplémentaire de 2 000 membres ou fraction de 2 000. On entend par « membres » les adhérents titulaires d’une carte ARCO valide au 31 décembre de l’année précédant celle de la convocation du Congrès national.

Les associations affiliées communiquent au Bureau de la présidence, dans les délais prévus par l’article 10, la liste nominative des délégués et des éventuels suppléants.

Tous les noms des personnes ayant le droit de vote seront communiqués pour l’accréditation au plus tard cinq jours avant le Congrès.

Art. 12 Compétences du Congrès national ordinaire et extraordinaire

Le Congrès national ordinaire et extraordinaire :

1. élit, par des votes indépendants les uns des autres, dans l’ordre suivant : les membres de la Direction nationale, les membres et le président du Collège de garantie ;
2. délibère sur tous les autres sujets inscrits à l’ordre du jour ;
3. discute et approuve les propositions de modification des statuts nationaux ;

Art. 13 Modalités de délibération du Congrès national

Sous réserve des dispositions relatives aux propositions de modification des statuts et de dissolution de l’Association, le Congrès national, ordinaire et extraordinaire, délibère valablement à la majorité des voix exprimées. Les délibérations sont adoptées à main levée. Le vote a lieu à bulletin secret lorsqu’au moins un tiers des personnes ayant le droit de vote en fait la demande.

Art. 14 Président national

Le Président national assure la représentation légale d’ARCO et, conjointement avec la Direction nationale, est responsable devant le Congrès national du fonctionnement de l’Association. Il détient les pouvoirs d’administration ordinaire et extraordinaire.

Le Président national convoque et préside la Direction nationale et le Bureau, après avoir établi l’ordre du jour, veille à l’exécution des décisions adoptées et signe les actes officiels.

Il convoque le Bureau de la présidence chaque fois qu’il le juge opportun pour les besoins du service. Il convoque également le Congrès national, sauf dans les cas prévus par les présents statuts.

En cas d’urgence, il peut prendre les mesures relevant de la compétence de la Direction nationale ou du Bureau, nécessaires pour éviter de porter préjudice à l’Association, avec l’obligation de les soumettre pour ratification lors de leur première réunion utile. Il peut déléguer la signature pour des actes spécifiques.

En cas d’absence ou d’empêchement temporaire du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président.

Le Président national est élu par la Direction nationale.

Est élu le candidat ayant obtenu au moins la moitié plus un des suffrages exprimés.

Si le quorum visé au paragraphe précédent n’est pas atteint, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Art. 15 La Direction nationale : composition et convocation

La Direction nationale est composée de 25 conseillers élus par le Congrès national, parmi lesquels figurent toujours le président national qui la préside et le vice-président.

La Direction nationale se réunit :

1. 1. lorsque le Président national le juge opportun ;
   2. lorsqu’une demande explicite est formulée par au moins 15

de ses membres .

La Direction nationale doit se réunir au moins deux fois par an. La convocation, contenant l’ordre du jour, doit être transmise aux ayants droit par lettre, fax, télégramme ou courrier électronique, au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion. La Direction est valablement constituée, en première convocation, lorsque le Président, ouson remplaçant , et la majorité de l’ensemble des membres sont présents ; en deuxième convocation, il n’y a pas de quorum de constitution. Le Collège de garantie doit être invité aux réunions.

En cas de démission d’un conseiller ou d’absence d’un conseiller à trois réunions consécutives (sauf en cas de motif justifié par écrit), entraînant sa déchéance automatique de la Direction nationale, celui-ci pourra être remplacé par la Direction nationale elle-même par la nomination de nouveaux conseillers, dans la limite de cinq conseillers au cours de l’ensemble de la législature.

Les délibérations sont adoptées à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président ou de la personne qui préside l’assemblée est prépondérante. Le vote peut être délégué à raison d’une procuration par conseiller présent.

Les présidents des associations affiliées peuvent participer aux travaux, sans droit de vote.

Un procès-verbal de chaque séance de la Direction nationale est rédigé et signé par le Président national et par la personne chargée pro tempore de la rédaction du procès-verbal. Ce procès-verbal est conservé et mis à disposition au siège social de l’Association

Art. 16 Compétences de la Direction nationale

La Direction nationale dirige et administre les activités de l’Association, élabore les programmes conformément aux directives approuvées par l’Assemblée et veille à leur mise en œuvre en vue de la poursuite des objectifs institutionnels ; en particulier, elle réalise les fins et les fonctions de l’Association. À cette fin :

1. elle élit le Président national, en se réunissant à cet effet immédiatement après son élection au Congrès national et chaque fois que les dispositions statutairesl’exigent ;
2. elle nomme, sur proposition du Président, le Vice-président, le Trésorier et les membres du Bureau et, en présence d’un motif justifié, sur proposition du Président, elle les révoque, en veillant à les remplacersimultanément ;
3. se réunit chaque année avant le 30 juin pour approuver le compte rendu financier et les prévisions établis par le Bureau ; le non-approbation du compte rendu financier entraîne la démission du Président, du Bureau et de la Direction nationale ;
4. édicte les éventuels règlements de l’Association et leurs modifications ultérieures ;
5. veille au respect des statuts et des règles de l’Association ;
6. fixe les cotisations et les modalités d’affiliation, les cotisations d’adhésion et leurs modalités générales ;
7. autorise le Président à conclure des accords et des conventions avec des particuliers, des associations et des institutions publiques, tant nationales qu’étrangères, en vue de la réalisation des objectifs institutionnels de l’Association, et ratifie les mesures adoptées en urgence par le Président ;
8. prend, en accord avec les associations affiliées, toutes les initiativesd’ordre organisationnel visant à assurer la présence et le développement équilibré de l’Association, et s’acquitte des tâches qui lui sont expressément attribuées par la loi, par les présents statuts et par les règlementséventuels ;
9. Entre deux congrès, la Direction nationale peut, à la majorité absolue de ses membres, apporter des modifications aux présents statuts dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour les adapter aux dispositions légalesintervenues .

Art. 17 Bureau : nomination, composition et convocation

Le Bureau est composé du Président qui le préside, du Vice-président, du Trésorier et d’un nombre de membres, compris entre 2 et 6, élus par la Direction nationale sur proposition du Président.

Le Bureau se réunit lorsqu’il le juge opportun et, en tout état de cause, pour les questions visées aux articles 22 et 24.

La validité des délibérations requiert la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président ou de la personne qui préside l’assemblée est prépondérante. Le droit de vote n’est pas délégable.

Un procès-verbal de chaque séance du Bureau est rédigé, signé par les participants, conservé et mis à la disposition des membres au siège social de l’Association.

Art. 18 Déchéance du Bureau

En cas de démission de la moitié plus un des membres du Bureau, celui-ci est dissous et doit être reconstitué par la Direction nationale, sur proposition du Président, lors de la première réunion utile spécialement convoquée par le Président national.

Art. 19 Compétences du Bureau

Le Bureau :

1. 1. examine, lors de la première séance utile, les demandes d’affiliation des cercles et associations ;
   2. assure les fonctions de secrétariat propres au Président national ;
   3. assure les fonctions de coordination courante de l’Association, lorsque cette fonction n’est pas attribuée par les statuts ou les règlements à un autre organe ;
   4. conserve et archive une copie des statuts et des règlements électoraux ainsi qu’une copie des registres des membres des structures affiliées, qui doivent être mis à jour au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant le Congrès national à des fins électorales ;
   5. il gère les fonds et le patrimoine de l’association conformément aux prévisions du compte rendu approuvé pro tempore.

Art. 20 Le Collège de garantie

Le Collège de garantie est composé d’un président, de deux membres titulaires et d’un suppléant, possédant des compétences et des connaissances spécifiques, élus par le Congrès national ordinaire, lesquels peuvent également être choisis parmi des personnes non inscrites à l’Association. La durée du mandat est de cinq ans ; celui-ci ne prend pas fin en cas de déchéance de la Direction nationale.

Le Collège de garantie est convoqué au siège national de l’ARCO et est présidé par son président ; il statue à la majorité absolue.

Le Collège de garantie a pour mission :

1. contrôler la gestion comptable de l’Association ;
2. vérifier la tenue régulière de la comptabilité ;
3. rédiger un rapport sur le budget prévisionnel et le compte rendu financier, ainsi que sur les propositions de modification de ces derniers ;
4. garantir l’interprétation des dispositions statutaires et réglementaires de l’Association à tous les niveaux de celle-ci.

Un procès-verbal signé par les participants est rédigé pour chaque séance du Collège.

TITRE IV

Patrimoine, ressources et administration

Art. 21 Patrimoine

Le patrimoine de l’Association est indivisible et destiné uniquement, de manière stable et intégrale, à soutenir la poursuite des objectifs sociaux.

Il est constitué de :

1. • des dons, des donations et des legs ;
   • des excédents des exercices annuels ;
   • les biens mobiliers et immobiliers dont elleest propriétaire .

Art. 22 Recettes

Les sources de financement de l’Association sont :

• les cotisations annuelles et les droits d’adhésion des membres et des associations adhérentes ;
• les revenus provenant de la gestion financière du patrimoine ;
• les recettes provenant de la gestion directe d’activités, de services, d’initiatives et de projets ;
• les subventions publiques et privées ;
• toute autre recette non mentionnéeci-dessus . Art. 23 Comptes

L’exercice financier s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

À la fin de l’exercice financier, ARCO approuve le compte rendu définitif qui, accompagné du rapport du Collège de garantie, est soumis à la Direction nationale pour approbation selon les modalités prévues par les statuts ou les règlements, dans un délai de six mois à compter de la fin de l’exercice auquel il se réfère. Une dérogation supplémentaire peut être prévue en cas de nécessité ou d’empêchementavéré .

Le compte rendu financier annuel et les rapports explicatifs doivent être publiés sur le site web de l’association, le cas échéant, ou par d’autres moyens de publication appropriés.

La Direction nationale décide de l’affectation des éventuels bénéfices qui, à l’exception de la part de réserve, doivent être réinvestis dans les activités institutionnelles.

Art. 23 Rémunérations

Pour la poursuite de ses objectifs sociaux, ARCO peut embaucher des salariés et/ou faire appel à des travailleurs indépendants ou professionnels, y compris en recourant à ses propres membres ; dans tous les cas, le classement professionnel doit être garanti conformément à la loi.

Toutes les fonctions au sein de l’association sont exercées à titre gracieux, sous réserve du droit au remboursement des frais éventuellement engagés pour l’exercice de ces fonctions, à condition qu’ils soient dûment justifiés.

Art. 24 Dissolution

La dissolution d’ARCO ne peut être décidée, à la majorité des trois cinquièmes des membres ayant le droit de vote, que par un Congrès national spécialement convoqué à cet effet.

En cas de dissolution, le patrimoine d’ARCO, déduction faite des passifs, sera cédé à une autre association ou à une fondation, ou affecté à des fins d’utilité publique générale, après consultation de l’organisme de contrôle visé à l’article 3, alinéa 190, de la loi n° 662 du 23 décembre 1996, et sauf affectation différente imposée par la loi.

Art. 25 Obligations

Chaque niveau organisationnel de l’Association répond exclusivement des obligations qu’il a directement contractées.

TITRE V

Dispositions finales

Art. 26 Clause compromissoire, tentatived’ t conciliation.

Tous ceux qui adhèrent à ARCO reconnaissent la nécessité absolue que les litiges survenus entre les membres et/ou les affiliés, ainsi qu’entre ceux-ci et l’Association, soient résolus au sein d’ARCO ; ils s’engagent donc sans réserve à soumettre la résolution des litiges susmentionnés à la compétence exclusive d’un médiateur-conciliateur, à condition qu’ils concernent des droits disponibles, pour tout fait ou cause ne relevant pas de la compétence statutaire du Collège de garantie. Le non-respect de cette obligation entraîne l’application de sanctions disciplinaires à l’encontre du membre ou de l’affilié défaillant.

Le médiateur-conciliateur est régi par le décret législatif 28/2010 et ses modifications ultérieures. L’organisme est choisi d’un commun accord entre les parties, à défaut par la partie qui a la première saisi la médiation.

Art. 27 Disposition finale

Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts ou par les règlements, les lois en vigueur en la matière s’appliquent.